Signature d’une convention d’utilisation temporaire du domaine public fluvial avec Voies navigables de France

Voies navigables de France, établissement public administratif de l’Etat, et le syndicat viennent de signer une convention d’utilisation temporaire du domaine public fluvial.

Cette convention va permettre au syndicat de mettre en œuvre des études et des travaux sur les milieux humides et aquatiques du domaine public fluvial. 

Cette convention, d’une durée de 6 ans, concerne 15 sites prioritaires, les berges de la Seine (rive gauche et rive droite), les annexes hydrauliques (bras secondaires, bras morts), les îles de la Seine situés sur le domaine public fluvial.

Le Syndicat pourra mener sur ces espaces : 

  • l’élaboration de PPMHA (Plan Pluriannuel en faveur des Milieux Humides et Aquatiques) pour identifier les sites d’intervention, les prioriser, programmer dans le temps les interventions du SMGSN et mobiliser les financements.
  • la réalisation d’études (diagnostics, plans de gestion…) pour définir les travaux à mener et leurs conditions de mise en œuvre.
  •  la réalisation de travaux d’entretien de la ripisylve et des milieux naturels (abattage, élagage, recépage, fauchage, gestion de boisements alluviaux…).
  • la réalisation de travaux de restauration des berges (renaturation, techniques végétales, reprofilage de berges…) et des annexes hydrauliques (curage, reprofilage, abattage des espèces indésirables, reconnexion hydraulique…).
  •  la gestion adaptée et raisonnée des espèces végétales exotiques envahissantes, des déchets et des vestiges d’ouvrages issus du génie civil.
  •  l’amélioration et gestion des continuités écologiques longitudinales et transversales de la Seine et de ses affluents.

► Cette convention marque un engagement fort et une collaboration fructueuse de deux acteurs pour la gestion des milieux aquatiques et humides de la Seine normande.

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