Dans le cadre de la demande d’autorisation de classement du système d’endiguement d’Heurteauville par le SMGSN, une enquête publique aura lieu entre du mardi 3 novembre à 9h00 au vendredi 4 décembre 2027 à 17h00.
Cette enquête se déroule sur le territoire des communes d’Heurteauville et d’Arelaune-en-Seine.
Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier sont consultables en version papier en mairies d’Heurteauville et d’Arelaune-en-Seine.
Le dossier est également consultable sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime : www.seine-maritime.gouv.fr (rubriques Actions de l’État – Environnement et prévention des risques – Enquêtes publiques et consultations du public – Enquêtes publiques – Loi sur l’eau) ainsi qu’à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/systemeendiguementheurteauville-seine-maritime
La commissaire enquêtrice assure quatre permanences afin de recevoir les observations du public aux lieux, jours et heures suivants :
- mardi 3 novembre 2026 de 14h00 à 17h00 en mairie d’Heurteauville (ouverture)
- vendredi 13 novembre 2026 de 9h00 à 12h00 en mairie d’Arelaune-en-Seine
- mardi 24 novembre 2026 de 14h00 à 17h00 en mairie d’Arelaune-en-Seine
- vendredi 4 décembre 2026 de 14h00 à 17h00 en mairie d’Heurteauville (clôture).
Avis d’enquête publique ICI
